CGV
Conditions Générales de Vente
Article 1 - Champ d'application :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de matériels réalisées par Informatique Proxi Services auprès de clients particuliers ou professionnels
Article 2 – Services :
Les services comprennent les interventions à domicile ou en atelier pour l’assistance, le dépannage, la réparation et l’installation de matériels informatiques. Les demandes d’intervention peuvent être transmises par téléphone, email ou formulaire en ligne. Le service est réalisé selon les conditions, tarifs et délais indiqués au client.
Article 3 - Vente de matériels :
Les matériels proposés à la vente sont des équipements informatiques neufs ou reconditionnés. Ils sont garantis contre tout vice de fonctionnement dans les conditions suivantes : 3 mois pour du matériel reconditionné, 1 an pour du neuf. Le client doit signaler le défaut dans un délai de 48h suivant la découverte du vice.
Article 4 - Prix et conditions de paiement :
Les tarifs des services et matériels vendus sont indiqués en TTC. Le règlement s’effectue comptant au moment de l’intervention ou de l’enlèvement pour les ventes. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 – Responsabilité :
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute ou négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs. Par ailleurs, la responsabilité du prestataire ne pourra pas être engagée en cas de force majeure
Article 6 – Données personnelles :
Conformément au RGPD, le client est informé que ses données personnelles sont collectées à des fins de gestion administrative et commerciale. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données.
Article 7 – Litiges :
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le tribunal de commerce de [ville] sera le seul compétent.
Fait à Avon les Roches, le 01/03/2024